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déc 31

FAQ

Qu’est-ce qu’un PCET ?

 Un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.

Ce document stratégique, organisationnel et de planification défini par la loi Grenelle II de 2010, doit permettre aux collectivités territoriales d’organiser la gestion des ressources énergétiques de manière plus rationnelle, plus économe et plus respectueusement de l’environnement et de limiter leurs contributions à l’effet de serre, tout en développant une stratégie d’adaptation aux changements climatiques. Il constitue de ce fait un cadre d’engagement pour le territoire autour de 2 objectifs : l’atténuation et l’adaptation.

 Le PCET comporte trois volets :

  • des actions de lutte contre le changement climatique
  • des actions d’adaptation pour réduire la vulnérabilité du territoire
  • des éléments d’évaluation des actions menées

Quelles sont les collectivités concernées par un PCET ?

 L’article 75 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET).

Sont donc concernés :

  • Les régions, si elles ne l’intègrent pas dans leur Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
  • Les départements
  • Les communautés urbaines et communautés d’agglomération
  • Les communes de plus de 50 000 habitants
  • Les communautés de communes de plus de 50 000 habitants.

L’article 77 de la même loi précise que toutes les autres collectivités et EPCI de moins de 50 000 habitants ainsi que les territoires de projets que sont les Pays et les Parcs naturels régionaux (PNR), peuvent adopter volontairement un Plan Climat Energie Territorial.

Quels sont les bénéfices du PCET pour la collectivité ?

Véritable projet de territoire, la réalisation d’un PCET nécessite la contribution et l’engagement de l’ensemble des acteurs. Il s’inscrit dans une démarche concertée pour un développement durable et résolument démocratique.

Les actions engagées ont des répercussions directes sur la collectivité et ses habitants, notamment :

  • L’amélioration de la qualité de vie: mesures en faveur de l’habitat durable, réduction de la précarité énergétique des ménages, aménagement d’espaces verts…
  • Le développement de l’économie locale et de l’emploi: création/développement de filières et d’activités génératrices d’emplois
  • Le renforcement de l’attractivité du territoire : actions en faveur de l’activité touristique…

L’action locale peut-elle vraiment avoir un impact sur le climat ?

La réalisation des objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses impacts repose en grande partie sur les collectivités locales, qui ont un rôle fondamental à jouer dans la gestion des problématiques énergétiques et climatiques à l’échelle locale.

Elles peuvent notamment agir avec efficacité sur les secteurs du bâtiment et des transports, responsables de plus des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES).

En outre, si le changement climatique est global, ses conséquences sont bien locales, avec des traductions spécifiques et ciblées dans chaque territoire. Les collectivités sont donc les plus à même d’identifier les spécificités de leurs territoires et de concevoir des actions répondant aux besoins locaux.

Enfin, les collectivités sont les mieux placées pour favoriser les évolutions de comportements des citoyens. Ce point est déterminant lorsque l’on sait que la sphère privée représente 50 % des émissions de GES.

Comment le PCET est-il financé ? Cela ne va-t-il pas coûter trop cher à la collectivité ? 

La réalisation d’un Plan Climat doit être soutenue par des investissements ciblés qui traduisent les nouvelles orientations pour le territoire. Néanmoins, elles ne nécessitent pas systématiquement des investissements très lourds et peuvent être menées à budget constant en procédant parfois à de simples réorientations des budgets.

En outre, les dépenses occasionnées doivent être mises en parallèle avec les dépenses que la collectivité aurait à supporter en cas d’inaction vis-à-vis des problématiques énergétiques et climatiques qui la menacent. Ainsi, le diagnostic de vulnérabilité économique réalisé dans le cadre du Bilan Carbone® de la CANBT évalue le risque encouru face aux variations du prix des énergies fossiles et estime que le territoire serait exposé à un surcoût de 550 000 € à 2 Millions d’€ lié à l’énergie.

Bien qu’il n’existe pas de moyens financiers spécifiques pour la réalisation d’un Plan Climat-Energie Territorial, de nombreuses possibilités de cofinancement existent auprès des structures impliquées dans la gestion locale de l’environnement et de l’énergie : le contrat de performance énergétique (CPE), le partenariat public-privé (PPP), les certificats d’économies d’énergie (CEE), les tarifs d’achats énergies renouvelables, les dispositifs de financement nationaux tels que le Contrat d’Objectifs Territorial (COT), la subvention du bilan GES Collectivités, ou encore les aides à l’investissement que sont le Fonds Chaleur et le Fonds Déchets.

Pour aller plus loin : http://www.pcet-ademe.fr/

Comment le suivi du PCET est-il effectué ? Peut-on vraiment mesurer son impact ?

Pour chaque action identifiée, les points suivants sont détaillés :

  • Le contexte, les enjeux et les objectifs de l’action
  • Les porteurs et les cibles de l’action
  • Les étapes clés et le programme de déploiement
  • Les facteurs de réussite
  • Les indicateurs de suivi
  • Le budget à prévoir
  • Les leviers et outils
  • Les partenaires et financements.

Ainsi chaque action est suivie avec précision et son impact mesuré.

En outre, les Clubs Climats se réunissent 4 fois par an pour assurer la mise en œuvre, le suivi et la préparation de l’actualisation du PCET.

Qu’advient-il du PCET de la CANBT après 2016 ?

 A compléter par la CANBT

En tant que citoyen, que puis-je faire ?

 L’efficacité du PCET nécessite son appropriation et le passage à l’action des citoyens. De petites actions aux grands projets personnels et professionnels, nous pouvons tous agir pour réduire nos émissions de GES et limiter notre impact sur le changement climatique.

La rubrique Les bons gestes, grâce à des conseils pratiques, simples et concrets, vous aidera à intégrer dans votre quotidien la lutte contre le changement climatique. Nous vous invitons également à Calculez votre empreinte pour diagnostiquer votre impact et ainsi cibler les actions prioritaires que vous pouvez mettre en œuvre.

 

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